Actualités
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C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…À l’issue d’un contrôle fiscal, un entrepreneur se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu et de TVA qu’il…
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations
Lire la suite : Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisationsLa lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. Certains organismes peuvent désormais mobiliser…
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Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps
Lire la suite : Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à tempsUne entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les documents justifiant la déduction de…
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Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises
Lire la suite : Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprisesPour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par les groupes multinationaux et les grandes entreprises, les…
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection
Lire la suite : Fraude sociale : de nouveaux moyens de détectionLa lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils pour mieux détecter les situations…
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Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
Lire la suite : Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-typeLes baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant des contrats types. Ces modèles…
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Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?
Lire la suite : Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?Pour assurer la gestion d’une pharmacie à usage intérieur d’un service d’incendie et de secours, il faut remplir un certain…
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Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées
Lire la suite : Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont préciséesDes précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat (LOA).…
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Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État
Lire la suite : Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’ÉtatLes vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire.…