Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées…

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification formelle par le président…

En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois de novembre. Cependant, certains bénéficiaires peuvent ne pas…

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par…

C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux aussi, accès à leur espace personnel de prévention…

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et…

C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence…

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