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C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…Une société utilise, pour effectuer ses opérations bancaires, notamment ses virements, un dispositif remis par sa banque composé d’une carte…
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Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Lire la suite : Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer…
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Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
Lire la suite : Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisésÀ la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux…
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Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
Lire la suite : Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricoleLes services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des…
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Lire la suite : Marchandises non livrées = TVA non déductible ?Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et…
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Lire la suite : SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicaleAfin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prévoient la possibilité pour des…
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Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
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