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Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
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Action de groupe : ouverte aux associations agréées
Lire la suite : Action de groupe : ouverte aux associations agrééesAu printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul et unique cadre, élargi aux…
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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
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Lire la suite : Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un…
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Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers…
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Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »
Lire la suite : Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes…
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C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…
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Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
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