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Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général
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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
Lire la suite : Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligibleLa responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en…
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Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
Lire la suite : Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmesL’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des…
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Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
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Lire la suite : Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de…
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Lire la suite : Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicapLe cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif…
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
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