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Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau
Lire la suite : Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveauDans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise.…
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Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?
Lire la suite : Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration…
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La formation des élus du CSE simplifiée
Lire la suite : La formation des élus du CSE simplifiéeDans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou…
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Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises
Lire la suite : Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprisesLes entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompagner le jeune…
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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Lire la suite : Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentréRécemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce…
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Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants
Lire la suite : Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburantsParmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le…
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Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques
Lire la suite : Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiquesPour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un…
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SMIC : une hausse et des conséquences ?
Lire la suite : SMIC : une hausse et des conséquences ?La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des niveaux de rémunérations dans l’entreprise,…
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Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions
Lire la suite : Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisionsDans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les règles applicables aux pensions de retraite des non-salariés…