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Lire la suite : Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifsTous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des…
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Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?
Lire la suite : Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?Parce que les communes sont dotées d’un téléservice officiel permettant la réception dématérialisée et sécurisée du volet administratif des certificats…
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Lire la suite : Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectivesLa loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte…
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Lire la suite : Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?L’entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026 suscite de nombreuses interrogations. Que se passera-t-il en cas…