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Réforme de la facturation électronique : un report possible ?
Lire la suite : Réforme de la facturation électronique : un report possible ?En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des plateformes et prestataires privés dans…
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Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026
Lire la suite : Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois, ses parents peuvent, dans certains cas, demander son…
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Infirmier référent : un retour attendu !
Lire la suite : Infirmier référent : un retour attendu !Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur.…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnement de son dirigeant. La société, placée en liquidation…
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Lire la suite : Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliationLa simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes…
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Lire la suite : Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au…
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Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée
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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
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Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
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