Actualités
-
Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !
Lire la suite : Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l’objectif d’assurer la sécurité des personnes, notamment en contribuant à…
-
Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible
Lire la suite : Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possiblePour chaque étudiant accueilli en stage dans le cadre du diplôme d’études spécialisées de pharmacie officinale, la pharmacie d’accueil peut…
-
Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître
Lire la suite : Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaîtreL’exercice à titre commercial d’activités de vente d’animaux de compagnie est strictement réglementé, et a été durci depuis la loi…
-
Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la source
Lire la suite : Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la sourceDepuis le 30 juillet 2026, le délai spécifique dont disposaient les contribuables pour contester une retenue à la source est…
-
Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces
Lire la suite : Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfacesDepuis le 1er janvier 2026, certains magasins de très grande surface spécialisés dans la vente de produits d’origine agricole peuvent…
-
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible
Lire la suite : Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possibleAfin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la santé, les pouvoirs publics ont ouvert la possibilité…
-
Écotaxe poids lourds : le cadre se précise
Lire la suite : Écotaxe poids lourds : le cadre se préciseLes collectivités qui le souhaitent peuvent soumettre à une taxe l’utilisation, par les poids lourds, de certaines voies de leur…
-
Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries
Lire la suite : Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industriesDans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le…
-
Code de déontologie médicale : du nouveau
Lire la suite : Code de déontologie médicale : du nouveauUne actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir compte des récentes évolutions juridiques et sociétales. Que…