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BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
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Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?
Lire la suite : Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de départ pour le maintien de la prise…
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Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées
Lire la suite : Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernéesPour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour…
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Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?
Lire la suite : Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?Depuis le 1er mars 2026, une personne qui veut saisir en première instance le tribunal judiciaire ou le conseil des…
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Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026
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Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis
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C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
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