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DPAE : fin de l’envoi par télécopie
Lire la suite : DPAE : fin de l’envoi par télécopieLes modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE…
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Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
Lire la suite : Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun.…
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Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
Lire la suite : Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aidesAfin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection…
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Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
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Installations au gaz : vigilance pour les ERP
Lire la suite : Installations au gaz : vigilance pour les ERPBien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles…
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Aide juridictionnelle : simplification des formalités
Lire la suite : Aide juridictionnelle : simplification des formalitésL’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre…
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Lire la suite : Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs…
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Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !
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Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
Lire la suite : Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmesL’égalité hommes-femmes est un sujet qui prend de plus en plus de place dans la gouvernance des entreprises. Un sujet…