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Fiscalité : évolution des délais de reprise
Lire la suite : Fiscalité : évolution des délais de repriseLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajuste les règles applicables aux délais de reprise…
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Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités
Lire la suite : Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antérioritésL’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette…
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Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
Lire la suite : Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernésAfin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels sont mis à contribution,…
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Lire la suite : APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?Un locataire peut, sous conditions, se voir octroyer une aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant du loyer…
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Lire la suite : Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?Afin de favoriser l’installation et le maintien des entreprises dans les territoires ruraux, un dispositif d’exonération fiscale est prévu dans…
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TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement
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