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Agriculture : un droit à l’essai effectif !
Lire la suite : Agriculture : un droit à l’essai effectif !Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est l’objectif du « droit à l’essai »…
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Lire la suite : Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social…
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Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?
Lire la suite : Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans avoir à communiquer ses conclusions,…
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Télépilotes : unification du cadre légal
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Lire la suite : Produits non-conformes : des sanctions renforcées !En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la…
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Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
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