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Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants
Lire la suite : Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeantsDe nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant plus spécifiquement les dirigeants et…
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Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a…
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Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
Lire la suite : Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concernéLa situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à adopter une mesure dérogatoire inédite…
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Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Lire la suite : Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoiléeLes entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV)…
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Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
Lire la suite : Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie…
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Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
Lire la suite : Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels…
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Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Lire la suite : Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise…
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Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Lire la suite : Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de…
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Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Lire la suite : Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du…