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Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants
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Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions
Lire la suite : Protection des troupeaux : une aide financière sous conditionsLa prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs, des aides sont mises en place pour…
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Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération
Lire la suite : Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunérationLes services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des…
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Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
Lire la suite : Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant…
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Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
Lire la suite : Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriétéLes administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuvent également…
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Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
Lire la suite : Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévuePour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle…
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Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures
Lire la suite : Classement de l’hébergement touristique : évolution des procéduresLes différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles relatives…
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Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
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Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
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