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Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule
Lire la suite : Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la caniculeLes dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du fait des circonstances météorologiques, une adaptation est envisagée…
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Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
Lire la suite : Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillanceLe dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il…
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Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences
Lire la suite : Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgencesLes centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et d’orienter les appels liés à des…
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Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
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Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
Lire la suite : Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétencesDans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation…
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Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
Lire la suite : Signalement des évènements sanitaires : du nouveauUn site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public pour permettre le signalement de…
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Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?
Lire la suite : Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d’action de l’administration fiscale lorsqu’un contrôle nécessite…
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Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
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