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Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives
Lire la suite : Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclarativesPour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur responsabilité des volailles, des oiseaux captifs ou…
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Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
Lire la suite : Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétiqueLes centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement…
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Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées
Lire la suite : Dermatose nodulaire : des restrictions renforcéesLa dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a contraint le Gouvernement à prendre…
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Associations de défense : un agrément sous conditions
Lire la suite : Associations de défense : un agrément sous conditionsLes associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d’assister l’individu ou de défendre les droits et libertés…
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Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée
Lire la suite : Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustéeLa filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des…
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Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?
Lire la suite : Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se retrouve…
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C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…
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DSN de substitution : des précisions
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CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits
Lire la suite : CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droitsSans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation.…