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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
Lire la suite : Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérantsLes gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
Lire la suite : Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditionsLes lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante…
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Lire la suite : Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés…
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Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
Lire la suite : Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des établissements à caractère social…
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Lire la suite : Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administrationInstitué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans…
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Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
Lire la suite : Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutionsParmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place la…
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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Lire la suite : TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de…