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Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
Lire la suite : Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour en…
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Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !
Lire la suite : Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une nouveauté concernant…
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Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés
Lire la suite : Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernésParmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques…
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Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer
Lire la suite : Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-merDans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l’État a mis en place des aides financières en…
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Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans
Lire la suite : Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ansLe complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le…
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Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !
Lire la suite : Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu, contrôlée par l’administration qui a notifié un redressement…
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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Lire la suite : Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la…
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Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Lire la suite : Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités…