Actualités
-
Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »
Lire la suite : Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…
-
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
Lire la suite : Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d’excès de vitesse supérieur ou égal à…
-
PFAS : des produits (presque) interdits !
Lire la suite : PFAS : des produits (presque) interdits !Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des…
-
Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
Lire la suite : Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaireLe contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent…
-
ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
Lire la suite : ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongéLes prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales à…
-
Loi travail des Seniors : des précisions utiles
Lire la suite : Loi travail des Seniors : des précisions utilesLa loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les…
-
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de servicesServices à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne, etc. Voici quelques exemples de mesures…
-
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santéLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, contient de nombreuses mesures…
-
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Lire la suite : Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité…