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Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !
Lire la suite : Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance stratégique. Lorsqu’un redressement vise une filiale, la…
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Lire la suite : Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025…
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Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Lire la suite : Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation…
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Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
Lire la suite : Commercialisation des œufs : précisions pour le marché françaisLa réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application de…
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Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
Lire la suite : Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce n’est peut-être pas tout…
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Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
Lire la suite : Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou…
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Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
Lire la suite : Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d’une chambre d’ami via des plateformes en ligne…
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !
Lire la suite : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à…
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PER entreprise : un sursis pour la conformité
Lire la suite : PER entreprise : un sursis pour la conformitéLes plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement…