Actualités
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !
Lire la suite : Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises…
-
Données personnelles : un héritage numérique ?
Lire la suite : Données personnelles : un héritage numérique ?Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux et diversifiés, il est fondamental que chacun…
-
Concubinage et action en justice
Lire la suite : Concubinage et action en justiceUne action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation est encadrée dans le temps, de sorte…
-
Poste de reclassement : des conditions à respecter
Lire la suite : Poste de reclassement : des conditions à respecterL’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste sa compatibilité avec les restrictions…
-
SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?
Lire la suite : SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape du dispositif prévu par la loi « Santé…
-
Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez
Lire la suite : Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assezLes principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter leur vision de l’actualité avec un…
-
Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?
Lire la suite : Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux, à l’occasion de la dissolution du…
-
C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…Au cours d’un contrôle, l’administration refuse qu’un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, dépose une déclaration…
-
Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !
Lire la suite : Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour…