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Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
Lire la suite : Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous.…
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Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Lire la suite : Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination…
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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
Lire la suite : Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres…
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ACRE : le tour de vis est confirmé !
Lire la suite : ACRE : le tour de vis est confirmé !La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026…
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Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction
Lire la suite : Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstructionDes mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts…
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Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée
Lire la suite : Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancéeAfin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de mener une expérimentation autour…
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Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes
Lire la suite : Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutesLes masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter…
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Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques
Lire la suite : Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiquesLes examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent…
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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
Lire la suite : Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisationsÀ compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux…