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Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
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Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs
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Lire la suite : « Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs…
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Lire la suite : Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiquesLa transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous réserve…
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Lire la suite : Loyauté du salarié : permanente ?Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt maladie ? La question se…
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Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
Lire la suite : Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiementLes fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et des facilités de paiements à la demande de…