
Actualités
-

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie
Lire la suite : Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifieLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient de renforcer les sanctions applicables aux employeurs…
-

Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA
Lire la suite : Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSAAfin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécutoires certaines contraintes émises à la…
-

Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle
Lire la suite : Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielleFace aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la santé des salariés et adapter leur…
-

AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction
Lire la suite : AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanctionL’Autorité des marchés financiers (AMF) est habilitée à prononcer des sanctions dans le cadre de ses missions. Cette procédure fait…
-

C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…Un salarié, autorisé à télétravailler, part plusieurs semaines à l’étranger sans en informer son employeur. L’employeur découvre ce changement de…
-

Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF
Lire la suite : Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMFL’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. À cet effet, elle…
-

Fonds de dotation : attention à l’inactivité !
Lire la suite : Fonds de dotation : attention à l’inactivité !La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une hypothèse qui peut aboutir à…
-

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent
Lire la suite : Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluentLes sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées…
-

Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations
Lire la suite : Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrationsLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la capacité des administrations à croiser les…