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Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives
Lire la suite : Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucrativesLa loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif…
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Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
Lire la suite : Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarantsRécemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion…
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Auto-écoles : refonte de la réglementation
Lire la suite : Auto-écoles : refonte de la réglementationL’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a…
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Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
Lire la suite : Matériaux de construction : les organismes notifiés veillentL’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce…
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Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
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Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire…Lors de la rupture de son contrat, un cadre dirigeant s’étonne de ne pas avoir bénéficié d’une prime de performance,…
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Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
Lire la suite : Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadréLes entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé.…
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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Lire la suite : Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadréLes accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un…