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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Lire la suite : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveauBonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de la contribution AGEFIPH…
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Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités
Lire la suite : Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnitésAfin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été…
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Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
Lire la suite : Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés par le cyclone Chido, les mesures de soutien…
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Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
Lire la suite : Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre…
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Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
Lire la suite : Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en…
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Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
Lire la suite : Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le…
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Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Lire la suite : Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisationLes entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle…
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Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
Lire la suite : Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltesAvant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur viticole doivent procéder annuellement à une déclaration…
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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Lire la suite : Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiserLes dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette…