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Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
Lire la suite : Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer…
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Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
Lire la suite : Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds…
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Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
Lire la suite : Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificativesPlusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants.…
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Lire la suite : Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au…
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Lire la suite : Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales…
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Lire la suite : Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantesL’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer…
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Lire la suite : Taux AT/MP : bientôt disponibleDepuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel caractérisé par des commentaires et échanges de mails à caractère…
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Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
Lire la suite : Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer…