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Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
Lire la suite : Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit…
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Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
Lire la suite : Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries en Franche-Comté, l’Urssaf et le Conseil…
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Lire la suite : Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021, est ouvert aux organismes…
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Lire la suite : Action de groupe : de nouvelles modalités à connaîtrePour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi d’adaptation au droit européen du…
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Lire la suite : Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes à l’immatriculation, les taxes annuelles sur l’affectation…
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Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !
Lire la suite : Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant l’interdiction de fumer et de…
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Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
Lire la suite : Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclarativesAu cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été apportés concernant les professions juridiques réglementées. De nouvelles…
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Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible
Lire la suite : Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possibleAfin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels, ont, depuis le 25 août…
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Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
Lire la suite : Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditionsCertains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre des investissements immobiliers…