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Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
Lire la suite : Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécuritéLes établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux…
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Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Lire la suite : Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui…
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Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Lire la suite : Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de…
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Pass’sport : il repart pour une année de plus
Lire la suite : Pass’sport : il repart pour une année de plusCréé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux…
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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Lire la suite : TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utilesLes travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans…
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
Lire la suite : Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies,…
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Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
Lire la suite : Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait…
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Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
Lire la suite : Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaîtreDans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu…
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Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Lire la suite : Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponibleLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de…