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Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
Lire la suite : Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organiseL’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire,…
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Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
Lire la suite : Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est…
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Insulter son employeur : faute grave automatique ?
Lire la suite : Insulter son employeur : faute grave automatique ?Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne…
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Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
Lire la suite : Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits…
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Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
Lire la suite : Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôleLa bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à…
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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
Lire la suite : Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de…
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CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
Lire la suite : CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant…
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Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
Lire la suite : Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales…
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Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
Lire la suite : Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droitsPour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne…