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PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !
Lire la suite : PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations…
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Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?
Lire la suite : Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de certains travailleurs particuliers afin d’encourager la reprise…
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Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !
Lire la suite : Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent…
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Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
Lire la suite : Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est…
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CNIL : point d’attention pour 2025
Lire la suite : CNIL : point d’attention pour 2025La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des…
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Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?
Lire la suite : Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans…
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Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
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Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
Lire la suite : Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds…
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Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
Lire la suite : Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificativesPlusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants.…