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Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?
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Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
Lire la suite : Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHNParmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) visent à apporter une compensation…
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transportDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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Lire la suite : Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonérationParce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit réclamer le paiement de la taxe sur les logements…
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Lire la suite : Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien PsyLe dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances avec un…
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Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire
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Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
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