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Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
Lire la suite : Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a…
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Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
Lire la suite : Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans…
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Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
Lire la suite : Secteur viticole : quelques nouveautés à connaîtreLes professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont soumis à de nombreuses régulations au niveau européen…
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Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
Lire la suite : Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection…
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Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
Lire la suite : Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositifCréé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter un soutien financier aux débitants de tabacs…
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Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
Lire la suite : Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties…
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Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
Lire la suite : Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a cessé…
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Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
Lire la suite : Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne de précaution et des provisions…
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Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
Lire la suite : Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc « temps partiel thérapeutique », censé faciliter les…