Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés,…

En matière de durée du travail, certaines demandes adressées à l’autorité administrative sont soumises à des délais particuliers, qui n’étaient…

L’identification des animaux de l’espèce bovine obéit à des règles précises, qui sont complétées en Corse par des dispositions spécifiques…

Jusqu’à présent, obtenir une carte de chauffeur VTC supposait, soit de réussir l’examen professionnel d’accès à cette profession, soit de…

Le taux de rémunération du livret d’épargne populaire (LEP) évolue périodiquement en fonction, notamment, de l’inflation. Un nouveau taux vient…

Les entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises du patrimoine vivant » (EPV), qui ne disposent pas nécessairement de salariés, peuvent-elles bénéficier…

Les primes versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail ne bénéficient plus d’une exonération d’impôt…

La prime d’activité fait l’objet de règles particulières à Mayotte, notamment concernant son montant forfaitaire. Dans le cadre de la…

Les déchets résultant de particules de caoutchouc ou d’huile de thermolyse issues de pneus hors d’usage peuvent être valorisés pour…