La location meublée : mode d’emploi
Livre blanc · 34 pages
Livre blanc location meublée : le guide pratique pour choisir et sécuriser votre projet
Location nue ou meublée, statut LMNP ou LMP, formalités, fiscalité, TVA, revente, IFI, mode de détention… la location meublée offre de nombreuses possibilités, mais elle obéit à un cadre juridique, fiscal et patrimonial exigeant.
Notre livre blanc présente de façon claire et pratique les principales règles applicables, pour que chaque propriétaire puisse mesurer les avantages et les contraintes de ses options et sécuriser durablement son projet.
Téléchargez-le pour identifier précisément votre activité et anticiper chaque choix avant qu’il ne produise ses effets.
Au sommaire de ce livre blanc
1. Identifier l’activité de location meublée
Ce qu’est un logement meublé, les différentes formes de location et la frontière avec la para-hôtellerie.
2. Location meublée ou location nue ?
Les principales différences juridiques et fiscales, avec un tableau de synthèse pour comparer.
3. Démarches et obligations
Les formalités communes, celles de la résidence principale et les démarches propres aux meublés de tourisme.
4. LMNP ou LMP
Comprendre le statut fiscal et social du loueur, savoir quand on devient professionnel et choisir entre micro-BIC et régime réel.
5. TVA et para-hôtellerie
Le principe de l’exonération, les situations où la TVA s’applique et ses conséquences.
6. Revente et plus-values
La plus-value du loueur LMNP, celle du loueur LMP et la cession d’un bien détenu par une société.
7. IFI et transmission du patrimoine
La location meublée face à l’IFI, la donation, le décès du loueur et la transmission d’une activité professionnelle.
8. Détenir le logement en direct ou en société
Détention en direct, indivision, SARL de famille, SCI ou société soumise à l’IS : les points à comparer.
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